Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/06/2026 — document provisoire, à compléter avant la mise en ligne publique.

Responsable du traitement

Les données collectées sur lexforma sont traitées par [Raison sociale], en qualité de responsable de traitement. Pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail].

Données collectées

• Demande d'accès : nom, adresse e-mail et message, transmis via le formulaire de contact, dans le seul but de répondre à votre demande.
• Compte utilisateur : identifiants de connexion (e-mail, mot de passe chiffré) et données nécessaires à la fourniture du service.
• Données de formalités : informations que vous saisissez dans les questionnaires pour générer vos documents.

Finalités et base légale

Les données sont utilisées pour fournir le service (exécution du contrat) et répondre à vos sollicitations (intérêt légitime). Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Durée de conservation

Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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